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Etudes et statistiques Publications périodiques Etudes. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Santé et sécurité au travail. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Vente aux mineurs Pour rappel, depuis la loi Hamon la législation interdit également la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. Un arrêté du 19 mai du ministère de la santé fixe sa quantité maximale à 20 milligrammes. Le point sur les lieux publics interdits de vapoteuses et de cigarettes et sur les pauses « cigarettes ».

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Cet article est ancien, l’information n’est peut-être plus exacte. En plus de la tolérance dans les lieux accueillant du public, il reste autorisé dans véhicule avec les mineurs, et dans les aires de jeux pour enfants parcs, jardins publics etc. Lutte contre le travail illégal. Toutefois, les responsables des lieux restent libres d’instaurer cette interdiction dans leurs locaux voir ci-dessous. Inscriptions sur les listes électorales: Afficher le thème Fiscalité.

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Interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Vous ne pourrez pas avoir accès aux re de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Afficher le thème Gestion – Finances. Afficher le thème Fiscalité.

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Afficher le thème Ressources humaines. Afficher le thème Vente – Commerce. A partir du 1 er octobrel’utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée.

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L’interdiction de vapoter s’applique aux locaux:. L’entreprise devra également mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application. L’employeur pourra en choisir la forme.

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Le rôle des Actualités vapotwr de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter.

Interdiction de fumer… et de vapoter dans l’entreprise

Il convient de s’y reporter soit pour vérifier l’information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public. Écrire à la rédaction. Votre adresse électronique ex.

E-cigarette, dans quels lieux est-il interdit de vapoter et de fumer ? | L’Humanité

Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma. Valider la recherche dans le site service-public-pro. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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Cet article est ancien, l’information n’est peut-être plus exacte. Vous pouvez néanmoins consulter cette page. Et aussi À la une.

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