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TÉLÉCHARGER IMPRIMÉ AF3

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Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée. Résultats du bilan social Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Procédure retraite pour invalidité. AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.26 MBytes

Dans deux régions, une expérimentation remplace les enquêtes publiques. Vous réceptionnez le rapport médical. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service. Vous placez l’agent en congé maladie.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

A épuisement des droits à congés. Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité.

imprimé af3

Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de imrpimé plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des ac3 mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

imprimé af3

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée omprimé moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Vous réceptionnez le rapport médical. Vous en prenez connaissance.

imprimé af3

Vous réglez les honoraires du médecin. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR. La procédure est simplifiée: Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie impromé que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier.

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Vous constituez le dossier complet.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: La date prévisionnelle de radiation ag3 cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés.

Procédure retraite pour invalidité. Nomenclature des emplois territoriaux.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.