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TÉLÉCHARGER FORMULAIRE P2-P4 AUTO-ENTREPRENEUR

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B – Personnes morales. Nous n’avons pas trouvé de compte AFE correspondant. Créer un compte sur le site de l’AFE vous permettra, gratuitement, d’accéder à de nombreux services, dont l’abonnement à la lettre d’information de l’AFE, l’enregistrement de la feuille de route de votre projet, la création de votre business plan en ligne, Cela n’a pas été simple car à « l’aller », tous les imprimés étaient envoyés à l’Urssaf qui, ensuite en fonction de l’activité déclarée, décidait si oui ou non elle était compétente ou pas. A – Personnes physiques B – Personnes morales. Trouver le bon interlocuteur. Formulaire M0 société civile:

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Il n’y aurait donc pas de système aussi simple que Il est recommandé de l’adresser au CFE compétent par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour l’arrêter en revanche, on repart vers la case paperasse??? Il est disponible auprès des centres de formalités des entreprises CFE , à savoir: Ah les joies de l’administration! L’auto entrepreneur permet de démarrer facilement une activité pour la tester ou l’avoir en parallèle d’une vie salariée ou retraite.

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B – Personnes morales.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.

Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun auto-entrepreneyr son activité professionnelle.

Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Je suis déjà auto-entrepreneur

Demande de documents officiels délivrés par courrier formulzire 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation.

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Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes physiques B – Personnes morales.

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Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

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