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TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DAMANCOM GRATUITEMENT

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Induisant ainsi un gain de temps appréciable. Formulaire de demande de création d’un utilisateur original. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS. A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle Personnes physiques Paiement de l’impôt sur le revenu I.

Nom: formulaire damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 38.88 MBytes

PDF Ce formulaire est réservé aux é. Deux modes de télédéclaration sont disponibles: Demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations une copie authentique. Gestion de la paie Maroc: L ‘assujettissement au régime de la Sécurité Sociale et au code de couverture autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des stations de service, aux transporteurs, aux porteurs de bagages, aux associés CNSS uniquement une cotisation patronale qui est. Bon à savoir La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d’affiliés de la CNSS pour leur permettre d’effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d’une manière simple et sécurisée. Commentaires sur les conditions.

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Où devez vous aller? Bon à savoir Recours administratif.

Formulaires à télécharger

Commentaires sur les contacts. Commentaires sur les résultats. Que devez vous fournir? Formulaire de demande d’adhésion au service télédéclaration original. Délégation des pouvoirs une copie authentique Ou tout autre document servant à identifier le représentant légal de l’entreprise.

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Relevé d’Identité Bancaire ou Spécimen de chèque original. Formulaire de demande de création d’un utilisateur original.

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Formulaire d’engagement de l’utilisateur du certificat original. Pièce d’identité copie simple. Formulaire de l’engagement du représentant légal de l’entreprise autorisant l’utilisation du portail original autorisant l’utilisation du portail.

Demande d’inscription au service de télépaiement des cotisations une copie authentique.

Aperçu et impression

Commentaires sur les conditions. Bon à savoir La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes fprmulaire de la CNSS pour leur permettre d’effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d’une manière simple et sécurisée. Par affilié, il faut entendre les entreprises affiliées à la CNSS et désirant gérer elles-mêmes les déclarations sociales de leurs employés.

Pour le groupe d’affiliés, il s’agit de toute entité, assurant la gestion d’affiliés formjlaire, filiales d’une entreprise, clients d’un cabinet d’experts comptables ou d’une fiduciaire. Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d’affiliés: Mode EFI échange de formulaires informatisés: Avec ce système, elles peuvent saisir directement leurs déclarations de salaires dans un formulaire de saisie à l’écran grâce à une simple connexion via l’Internet au portail sécurisé de la CNSS.

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Mode EDI échange de données informatisées: Les affiliés ont le choix de télédéclarer par le mode d’échanges de formulaife informatisés EFI ou par échange de données informatisées EDI.

Ces deux modes de télédéclaration ne pourront pas être utilisés simultanément pour une déclaration donnée. En revanche, l’affilié a la possibilité de changer sa méthode de déclaration en passant d’un mode à un autre pour des périodes différentes.

Où devez vous aller ?

Commentaires sur informations additionnelles. Commentaires sur les voies de recours. Service concerné Portail Damancom.

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Service concerné Portail en ligne.